Que votre installation électrique soit ancienne, que vous ayez le projet de vendre votre appartement, louer votre maison, ou juste vous assurer de la conformité de votre installation électrique, il ...
Cette jurisprudence est d'après nous hautement critiquable. En effet, cela ouvre la porte à des modifications volontaires de la part du locataire qui si elles ne sont pas aux normes et que le bailleur ...
Le tableau électrique garantit la sécurité de la maison. © Makistock, Adobe Stock L'installation électrique d'une maison est un élément essentiel à la ...
Saisie des suites judiciaires de l'accident, la cour d'appel (Versailles, 19 mai 2009) avait condamné le bailleur à réparer la moitié du préjudice subi, au titre du manquement à son obligation ...
Dans le double contexte écologique de lutte contre le dérèglement climatique et économique de hausse du prix de l’énergie, il convient de faire un rapide tour d’horizon des obligations pesant sur le ...
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Dans le cadre d’une location, la loi du 6 juillet 1989 est très claire. Le propriétaire doit mettre à disposition de son locataire un logement décent. Le principe de décence d’un logement comprend ...
Bonjour à tous et merci pour l'aide que vous pouvez m'apporter ! J'ai emménager dans un appartement refait à neuf en apparence mais qui s'est révélé être un enfer pour cause d'humidité excessive et la ...
Près de sept logements sur 10 (68 %) en France souffrent d'une installation électrique non conforme susceptible de provoquer un accident. Telle est la conclusion peu rassurante du Groupe de réflexion ...