Ce livre est consacré à l'étude des infractions qui figurent au Code pénal dans sa conception actuelle : infractions contre les biens, les personnes, la déviance sexuelle et la famille et celles ...

Le cumul des qualifications juridiques pour un même fait permet de sanctionner plusieurs infractions, sauf exceptions spécifiques. La Cour de cassation, à travers sa jurisprudence récente, admet ce ...

Le droit pénal général est l'ensemble des règles communes à toutes les infractions, à la responsabilité et aux sanctions pénales. Partant d'une démarche synthétique et spéculative, cette discipline ...

Situé au carrefour du droit du travail et du droit pénal, le droit pénal du travail traite les infractions de types pénales commises dans le cadre d’une relation professionnelle employeur-salarié.

The authors do not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and have disclosed no relevant affiliations beyond their ...

Le droit pénal des entreprises contient des "lacunes" sur les questions de corruption / Le Journal horaire / 24 sec. / le 1 mars 2021 En Suisse, les entreprises ne doivent que très rarement répondre d ...

Même s’il a fait l’objet de nombreuses modifications depuis lors, le Code pénal remonte à 1867 et est parfois dépassé, constatent les deux ministres. Sous la législature précédente, une commission ...

Avocate et Docteur en droit pénal exerçant au Barreau de Rennes, Maître Monica Laroche-Dinu-Bakos se distingue par son expertise en défense, sa rigueur juridique et son approche humaine du droit pénal ...

Le ministre de la Justice présente, ce mardi, en commission parlementaire, son projet de réforme du droit pénal sexuel. Il s’agit de revoir l’arsenal juridique notamment par rapport à plusieurs formes ...