Dans le langage courant, on confond souvent droit criminel et droit pénal. Pourtant, ces deux notions, bien que proches, ne ...

Le cumul des qualifications juridiques pour un même fait permet de sanctionner plusieurs infractions, sauf exceptions spécifiques. La Cour de cassation, à travers sa jurisprudence récente, admet ce ...

Droit pénal des affaires : exceptions, délai raisonnable, prescription et recevabilité - la Cour de cassation, garante du cadre procédural (Cass. crim., 26 nov. 2025, n° 24-84.035).

En 2024, 52 300 personnes ont été mises en cause par la police et la gendarmerie pour trafic de stupéfiants, et 290 400 pour leur usage. Ces effectifs augmentent depuis 2016. Quel est le profil des ...

La France aime se dire « État de droit ». Encore faut-il que le droit protège effectivement ceux qu'il promet de protéger. L'article (...) ...

Situé au carrefour du droit du travail et du droit pénal, le droit pénal du travail traite les infractions de types pénales commises dans le cadre d’une relation professionnelle employeur-salarié.

Amnesty appelle le Parlement suisse à considérer toutes les formes de rapports sexuels non consentis en tant que viols et à réviser les articles 189 (contrainte sexuelle) et 190 (viol) du code pénal ...

Jordy Bony does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond their ...

Les députés fribourgeois ont accepté jeudi une motion demandant au canton de faire usage de son droit d’initiative en matière ...

Le 29 mars 2022, la ministre de la Justice, Sam Tanson, et le ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch, ont présenté la loi créant un droit pénal pour mineurs ...

Le pape François, le 2 juin au Vatican. YARA NARDI / REUTERS C’est désormais le nouveau canon 1398. Après trois ans de tempête dans le présent pontificat, trois décennies de révélations scandaleuses ...